MISE EN ŒUVRE DES SANCTIONS FINANCIERES CIBLEES EN MATIERE DE FT/FP
L’organisation des nations Unies, agissant en vertu du chapitre VII de sa charte, a adopté des mesures de gel des avoirs et des interdictions de voyage dans le cadre de ses missions de maintien de la paix.
La mise en œuvre par les États de ces mesures se fait dans le cadre des recommandations 6 et 7 du GAFI relatives respectivement à la lutte contre le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
Dans le cadre de cette lutte, plusieurs résolutions ont été prises, notamment les Résolutions 1267 (1999), 1373 (2001), 1718 (2006), et subséquentes et la 2374 (2017) concernant le Mali.
Les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies (CSNU) et les décisions des comités des sanctions prévoyant une mesure de gel des avoirs ou une interdiction de voyage à l’encontre d’une personne ou d’une entité font l’objet d’une publication sur le site de l’ONU, (http://www.un.org/fr/sc/). Elles s’imposent aux États et sont mises en œuvre sans délai.
Afin d’assurer leur mise en œuvre et le suivi permanent, le Ministre chargé des Finances a transmis, pour application, les listes à jour des personnes et entités objet des sanctions financières ciblées (à télécharger sur leur site) et le Guide des Procédures de la Commission Consultative de Gel des Avoirs (CCGA).
Lettre MEF relative aux Sanctions Financières Ciblées
LISTE DES SANCTIONS UN