Conformément à la recommandation 1 du groupe d’action financière (GAFI) et
à l’article 10 de la loi 008 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
et le financement du terrorisme, du 17 mars 2016, le Mali s’est volontairement
soumis en 2018 à son Evaluation Nationale des Risques (ENR) de blanchiment
de capitaux et de financement du terrorisme.
Cette activité qui consiste à une auto évaluation a permis au Mali d’analyser et
d’évaluer les menaces et les vulnérabilités au blanchiment de capitaux et
financement du terrorisme (BC/FT) tant au niveau national, sectoriel, qu’au
niveau spécifique de l’inclusion financière.
Le GAFI a pour mandat d’élaborer des normes et de promouvoir la mise en
œuvre efficace de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles pour
lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, le
financement de la prolifération (LBC/FT/FP) ainsi que les autres menaces
connexes pour l’intégrité du système financier international. A ce titre il a
élaboré quarante (40) recommandations reconnues comme normes internationale
en matière de LBC/FT/FP applicables à tous les pays du monde.
Le processus de l’ENR a été conduit sur la base de la note d’orientation du guide
méthodologique de la Banque mondiale.
L’ENR avait comme objectifs :
✓ Evaluer la menace nationale et celle des secteurs spécifiques ;
✓ Evaluer la vulnérabilité nationale et des secteurs spécifiques ;
✓ Identifier, analyser et comprendre les risques de BC/FT ;
✓ Elaborer une politique et un plan d’actions en vue d’atténuer ces risques ;
✓ Mobiliser et allouer les ressources nécessaires pour la mise en œuvre
efficace et efficiente du plan d’actions en tenant compte des priorités.
Le décret n°2018-0294/P-RM du 19 mars 2018 a désigné la CENTIF pour
coordonner l’ENR et a institué les équipes sectorielles, aussi, l’arrêté n°2018 –
3461/MEF-SG du 02 octobre 2018 a nommé un régisseur spécial auprès de la
CENTIF en vue de gérer les fonds destinés à L’ENR.
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Un atelier de lancement officiel, les 17, 18 et 19 octobre 2018 à Bamako, en
présence du Groupe Intergouvernemental de lutte contre le Blanchiment
d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA), la Banque Mondiale (BM) et toutes
les parties prenantes à la LBC/FT, a marqué le démarrage des activités de
l’ENR.
Conformément aux dispositions du décret n°2018-0294/P-RM du 19 mars 2018
et tenant compte des indications du guide méthodologique de la BM et des
spécificités du Mali, il a été mis en place les équipes sectorielles (également
dénommées GT) ci-après :
1. équipe chargée de l’analyse de la menace nationale;
2. équipe chargée de l’évaluation de la vulnérabilité nationale;
3. équipe chargée de la vulnérabilité du secteur bancaire ;
4. équipe chargée de la vulnérabilité du secteur des titres ;
5. équipe chargée de la vulnérabilité du secteur des assurances ;
6. équipe chargée de la vulnérabilité du secteur des autres institutions
financières (SFD, ACM, EF, EME, IA) ;
7. équipe chargée de la vulnérabilité du secteur des entreprises et professions
non financières désignées (EPNFD : les Mines, les immobiliers, les
Professions Juridiques (Avocats, Notaire, Huissiers Commissaires de
Justice), les Experts Comptables et Comptables Agrées, les Comptables et
Contrôleurs, les Auditeurs, les Agences de voyage et du tourisme, Casinos)
et OBNL : (Associations, Fondations et ONG) ;
8. équipe chargée de la vulnérabilité du secteur des produits et services de
l’inclusion financière ;
9. équipe chargée du financement du terrorisme : analyse de la menace et
évaluation de la vulnérabilité.
L’ENR a consisté à collecter des données et informations, à les traiter et les
analyser en vue de dégager les menaces et vulnérabilités qu’elles dégagent. Ces
données et informations utilisées ont été obtenues auprès des entités spécialisées
par l’administration de questionnaires, d’entretiens directs avec les acteurs
publics et privés et par la consultation de documents publics ou de sources
ouvertes. Les rapports sectoriels ont été rédigés par les différentes équipes
sectorielles et ces rapports ont fait l’objet d’échanges fructueux afin de concilier
les positions, mettre en cohérence les résultats obtenues et de rédiger le rapport
final de l’ENR.
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L’évaluation nationale des risques a permis d’analyser et d’évaluer les menaces
et les vulnérabilités de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
tant au plan national, sectoriel qu’au niveau spécifique des produits de
l’inclusion financière.